Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
1 • DESCRIPTION DU SERVICE

Domaine du père Benoît (ci-après “le site”) est un Domaine viticole (Propriétaire-récoltant) qui assure la vente de sa production de vin.
Le client peut accéder à un bon de commande à transmettre au Domaine du père Benoît pour validation et calcul des frais de livraison.

2 • PRIX ET OFFRES PROMOTIONNELLES

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir livraison).

domaineduperebenoit.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété du Domaine du père Benoît jusqu’au complet encaissement des sommes dues par le Domaine du père Benoît SAS.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

3 • LA COMMANDE EN LIGNE

Le client peut commander via la boutique en ligne à tout moment.
Le Domaine du Père Benoît se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Tous les informations utiles doivent être clairement renseignées afin que le Le Domaine du Père Benoît puisse préparer et vous adresser votre commande dans les meilleurs délais et conditions.
Lorsque le client confirme sa commande, il déclare alors accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Domaine du Père Benoît s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.
À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, Le Domaine du Père Benoît s’engage à en informer le client au plus vite.
Le client peut s’il le souhaite demander l’annulation de sa commande, le montant correspondant sera alors remboursé.

4 • PAIEMENT

Le règlement de la commande s’opère exclusivement en euros.
Celui-ci s’effectue en ligne par Carte Bancaire via notre module de paiement sécurisé
E-Transactions (Crédit Mutuel) :
La commande sera validée et prise en compte par nos services à réception du paiement par CB sur le compte du Domaine du Père Benoît.

En tout état de cause, le Le Domaine du Père Benoît se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas :

  • de litige existant avec l’Acheteur,
  • de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur,
  • de non-paiement ou de paiement partiel de la commande en cours.

AUTRES MODES DE RÈGLEMENT :
Avec accord préalable, le paiement de la commande en cours pourra s’effectuer en 3 fois pour des montants allant de 450€ et dans la limite de 2 100€ .
Des frais pourront, le cas échéant être additionné pour un montant maximum de 2,5% du prix total TTC de la commande.
Pour toutes autres modes de paiement (Virement, chèque, ….) merci de nous contacter.
La marchandise ne pouvant être expédier avant acquittement total de la facture.

La responsabilité du Domaine du Père Benoît ne pourra alors en aucun cas être engagée.

5 • LIVRAISON

Nos ventes et prix s’entendent au départ de Saint-Hilaire d’Ozilhan (Gard) en France.
Les produits sont livrés à destination exclusive de la France métropolitaine, conformément à l’adresse telle qu’indiquée au cours du processus de commande.
Le service de livraison est assuré par le transporteur UPS, la poste par Colissimo ou Chronopost et par tout autre moyen dans l’intérêt du client.

Pour une livraison hors France, merci de nous contacter, une offre tarifaire vous sera adressée.
Il sera demandé au client une participation aux frais d’envoi qui ne sera pas pris en charge dans le processus de la commande.

Une commande passée après 12h00 (midi) est traitée le lendemain sauf si elle est passée le vendredi, dans ce cas-là, la commande est traitée le lundi qui suit. Nous ne pouvons expédier les commandes le samedi ni le dimanche.
Il appartient au client de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Le client sera livré dans un délai* moyen fixé par le transporteur à compter de la prise en charge de la commande (sous réserve de validation du paiement cf. paragraphe 4. Paiement).

ATTENTION, à la livraison, pensez à vérifier l’intégrité de vos produits et émettez des réserves au transporteur si besoin. Sans réserve explicites de votre part, aucun remboursement ne sera possible.
(Nota : la mention “sous réserve de déballage” ne sera pas prise en compte)

*ce délai peut être plus important et indépendant de notre volonté dans des circonstances exceptionnelles.

6 • SERVICE CLIENT

Pour toutes informations ou questions, le Domaine du Père Benoit est joignable :

  • par e-mail à l’adresse suivante : info@domaineduperebenoit.com,
  • par courrier à adresser à : Le Domaine du Père Benoît, 1 route de St Hilaire, RD 792, LD: Peyre Plantade, 30210 St-Hilaire d’Ozilhan,
  • par téléphone au +33 (0)6 08 05 63 57 (Tous les jours de 9h00 à 19h00).
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